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Réglementations domaines industrie

Arrêté du 20 aout 1985 ICPE
Arrêté du 23 janvier 1997 ICPE
Arrêté du 30 aout 1990 : Locaux de travail
Arrêté du 26 janvier 2007 : Distribution d'énergie
Décret du 19 juillet 2006 : Exposition des travailleurs

Réglementations domaines environnemental

Arrêté 4 avril 2006 : Établissement des cartes de bruit et PPBE
Arrêté du 15 décembre 1998 : ets diffusant de la musique amplifiée
Code de l'environnement R571-25 R571-30
Décret 24 mars 2006 : Établissement des cartes de bruit et PPBE
Décret n°2006 1099 31 aout 2006 : Bruit de voisinage
Directive 2002 49 CE : Gestion du bruit dans l'environnement
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